Souveraineté numérique

L’expression de "souveraineté numérique" est utilisée dès 2012 lors de la Conférence mondiale des télécommunications internationales, notamment par la Russie et la Chine qui revendiquent la restauration de leurs "droits souverains" sur la gestion du réseau et l’élaboration d’un traité international permettant de mieux partager les responsabilités. Les États occidentaux sont alors soucieux, avant tout, de protéger la liberté du cyberespace. La donne change à la suite de l’affaire Snowden, en 2013. Les révélations relatives à l’espionnage généralisé au profit des intérêts politiques et économiques américains conduisent à une remise en cause profonde du système de gouvernance des espaces numériques, notamment lors de plusieurs sommets ou forums internationaux consacrés au sujet (NETmundial de Sao Paulo en 2014, Internet Governance Forum annuels de Bali en 2013, Mexico en 2016 ou Paris en 2018…).

• Pour les uns, elle est la capacité à "maîtriser l’ensemble des technologies, tant d’un point de vue économique que social et politique", et de "se déterminer pour avoir sa propre trajectoire technologique" (Bernard Benhamou, cité dans : Amaelle Guiton, "Souveraineté numérique : un modèle à inventer", Libération, 20 mai 2016).
• Pour Pierre Bellanger, elle correspond à "la maîtrise de notre présent et de notre destin tels qu’ils se manifestent et s’orientent par l’usage des technologies et des réseaux informatiques ", ce qui implique "l’extension de la République dans cette immatérialité informationnelle qu’est le cyberespace" et "l’expression sans entrave, sur les réseaux numériques, de la volonté collective des citoyens" (La souveraineté numérique, Stock, 2014).
• Le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur la souveraineté numérique, en 2019 , la définit comme "la capacité de l’État à agir dans le cyberespace", ce qui est une "condition nécessaire à la préservation de nos valeurs" impliquant, d’une part, "une capacité autonome d’appréciation, de décision et d’action dans le cyberespace" et, d’autre part, la maîtrise de "nos réseaux, nos communications électroniques et nos données".
• De façon plus novatrice, d’autres relient la souveraineté numérique à la capacité de certains acteurs à se faire obéir, à imposer leurs lois, à apparaître comme devant être respectés dans l’espace numérique (Pierre Trudel, professeur à l’université de Montréal).
• Ou encore se réfèrent, pour l’appréhender, à l’appropriation de certains attributs de la souveraineté par les entreprises, grâce à leur position dominante sur le marché (Annie Blandin-Obernesser, op. cité).

La protection des droits de tous dans les réseaux nécessite de dépoussiérer les modes d’affirmation de la souveraineté étatique. Celle-ci doit s’exercer de manière à supplanter les normes de conduite qui à ce jour s’imposent par défaut en raison du choix de plusieurs États de laisser faire les acteurs du Web. Plutôt que de s’en remettre à la croyance infantile dans le soi-disant libre marché, il faut insister pour que les lois nationales trouvent pleine application dès lors qu’une activité a un effet significatif sur la population d’un État. Sinon, le « marché » lui-même est à risque d’y passer.

L’expression de « souveraineté numérique » semble finalement moins employée pour désigner la capacité des États à agir dans le cyberespace que pour exprimer leur difficulté à assumer leurs fonctions traditionnelles face à des acteurs transnationaux puissants et dotés d’une avance technologique indiscutable. L’expression comporte bien un aspect juridique puisqu’elle renvoie aux prérogatives de l’État et à sa capacité à réguler les géants technologiques contemporains. Mais elle est également dotée d’un versant économique et industriel. (...) L’on peut, enfin, y rattacher la souveraineté des données, qui correspond à la nécessité de conserver le contrôle sur ces actifs stratégiques que sont les données.

Un certain courant de pensée perçoit des limites dans la recherche d’une souveraineté nationale numérique institutionnalisée. L’idéal n’est pas la réappropriation de l’espace numérique par le politique, mais plutôt une approche davantage en accord avec les aspirations de l’internet des débuts : être un terrain de coopération, de communs numériques, un réseau sur lequel une gouvernance mondiale permet d’éviter toute forme de protectionnisme.

"La capacité, pour une entité donnée (une nation, une entreprise, un individu), de maîtriser des attributs numériques (données, informations, connaissances, algorithmes) sur des objets dont elle revendique l’observation, voire le contrôle."

La CERNA mentionne pas moins de 8 souverainetés numériques (nationale, entrepreneuriale, individuelle, scientifique, industrielle et technologique, en santé, des données et agricole) dans “ La souveraineté à l'ère du numérique, rester maîtres de nos choix et de nos valeurs ” (oct. 2018).

Inspirée des fondements de la souveraineté populaire, selon laquelle les citoyens sont la source de tout pouvoir, elle correspond au droit des personnes de s’autodéterminer. Les utilisateurs peuvent effectuer des choix, exprimer des préférences, se détourner de certaines applications, peser dans des forums dédiés à la normalisation technique, ou plus simplement en tant que consommateurs. Le pouvoir envisagé ici peut être exercé collectivement, dans le cadre de communautés d’utilisateurs (transnationales), ou à titre individuel. Il se traduit aussi, concrètement, par des droits et garanties, en cours de consécration, tels le droit à la protection des données personnelles, à la portabilité des données, à l’oubli ou au déréférencement (...). La notion de souveraineté numérique ne se limite donc pas à la stricte perspective juridique classique, attachée au pouvoir des États. Elle renvoie dans son acception la plus large, au pouvoir de commandement et au droit à l’autodétermination dans un monde numérique . Qui fixe les règles ? Sur quel fondement et avec quelle légitimité ? À qui obéit-on, et avec quelles garanties ? Répondre à ces questions, c’est comprendre qui est souverain sur les réseaux et comment s’exprime cette souveraineté.

La capacité de l’État à agir dans le cyberspace, à le réguler et à peser sur l’économie numérique.