Conditions d’utilisation

Veuillez lire les Conditions d’utilisation suivantes (les « Conditions ») avant d’utiliser la plateforme web disponible à l’adresse encommun.io, ainsi que ses composantes, dont Passerelles et Praxis (la « Plateforme ») ainsi que les manuels d’utilisation et autres documents ou guides relatifs à la Plateforme (collectivement, la « Documentation ») qui peuvent vous être fournis (« vous » ou « votre ») par Projet collectif Québec, et ses sociétés affiliées, le cas échéant (collectivement, « Projet collectif », « nous » ou « notre »). En accédant à la Plateforme et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié·e par les présentes Conditions, telles que définies par Projet collectif, ainsi que par notre Politique de confidentialité, et notre Charte d’engagement (ou tout autre politique que nous pouvons autrement lister), lesquelles faisant partie intégrante des présentes Conditions. Si vous choisissez de ne pas accepter les présentes Conditions ou la Politique de confidentialité, vous devez vous abstenir d’utiliser la Plateforme. 

Dans la mesure permise par la loi, nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de modifier les présentes Conditions, ou toute partie de celles-ci, à tout moment. Dans ce cas, Projet collectif vous fournira un préavis raisonnable avant l’entrée en vigueur des Conditions modifiées et pourra vous en informer à travers un courriel. Les Conditions modifiées prendront effet soixante (60) jours après leur publication (ou tout autre délai autrement indiqué par écrit par Projet collectif) et s’appliqueront à votre utilisation de la Plateforme à partir de ce moment. Votre utilisation de la Plateforme après l’entrée en vigueur des Conditions modifiées équivaut à une acceptation tacite de celles-ci. Vous êtes invité·e à partager vos commentaires et vos idées pour continuer de faire évoluer ces Conditions.

1. UTILISATION DE LA PLATEFORME

  • 1.1. Accès et utilisation. Sous réserve de votre stricte conformité avec les présentes Conditions, Projet collectif vous autorise à accéder et à utiliser la Plateforme conformément à la Documentation, uniquement pour votre usage personnel ou dans le cadre de vos responsabilités au sein d’un employeur désigné. 

  • 1.2. Exactitude des informations. Nous déployons des efforts commercialement raisonnables, afin que l’information disponible sur la Plateforme soit exacte et à jour. Il peut cependant arriver que certaines informations contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions mineures. Dans ce cas, et dans la mesure permise par la loi, nous nous réservons le droit de corriger toute telle erreur, inexactitude ou omission mineures sur la Plateforme.

  • 1.3. Politique de confidentialité. Toute collecte et utilisation de vos renseignements personnels via la Plateforme est régie par notre Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions. En cas de conflit entre les termes des Conditions et ceux de la Politique de confidentialité en ce qui a trait à la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels, les termes de la Politique de confidentialité prévaudront.

  • 1.4. Sécurité des informations. Vous comprenez que le contenu que vous soumettez via la Plateforme peut être transféré de manière non cryptée vers divers réseaux ; un tel transfert peut impliquer des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion. Vos renseignements personnels demeurent toutefois protégés conformément à notre Politique de confidentialité.

  • 1.5. Restrictions. Vous ne pouvez, à aucun moment, directement ou indirectement, sauf autorisation expresse : (i) copier, modifier ou créer des œuvres dérivées de la Plateforme ou de la Documentation, en tout ou en partie ; (ii) louer, prêter, vendre, octroyer des sous-licences, céder, distribuer, publier, transférer la Plateforme ou la Documentation à des tiers ; (iii) effectuer de la rétro-ingénierie, désassembler, décompiler, décoder, adapter ou autrement tenter de dériver ou d’accéder au code source de la Plateforme, en tout ou en partie ; (iv) supprimer tout avis de propriété de la Plateforme, de la Documentation ou du Contenu de la Plateforme (tel que défini ci-dessous) ; (v) utiliser la Plateforme comme un bureau de services (service bureau), en temps partagé ou de toute autre manière allouée à des tiers ; (vi) utiliser la Plateforme contrairement à la Documentation ou à la Charte d’engagement; (vii) diffuser du Contenu faux, inexact, trompeur, diffamatoire, nuisible, abusif, menaçant, harcelant, délictuel, violent, vulgaire, obscène, entrant en violation avec le droit à la vie privée ou à la confidentialité des tiers, haineux, raciste, xénophobe, homophobe, sexiste ou autrement inapproprié; (viii) utiliser la Plateforme pour autrement diffuser des programmes malicieux, des virus, ou d’autres programmes nocifs, de la sollicitation illégale (incluant sans s’y limiter des pourriels ou spam) ou pour autrement prétendre être quelqu’un d’autre ou faire de faire de fausses représentations; (ix) fournir des mots de passe ou d’autres informations de connexion à la Plateforme à des tiers; (x) partager des fonctionnalités de la Plateforme avec des tiers; (xi) sonder, numériser, tester la vulnérabilité ou contourner tout mécanisme de sécurité utilisé par les sites Web, serveurs ou réseaux connectés à la Plateforme ; (xii) entreprendre toute action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur les sites Web, serveurs ou réseaux connectés à la Plateforme ; (xiii) accéder à, tenter d’accéder à, ou utiliser les données d’autres utilisateur·trices de la Plateforme sans leur consentement ; (xiv) sciemment diminuer ou entraver l’accès à la Plateforme ; (xv) accéder ou utiliser la Plateforme pour créer une plateforme ou un service similaire ou concurrent ; ou (xvi) utiliser la Plateforme, la Documentation ou le Contenu de la Plateforme de quelque manière ou à quelque fin que ce soit qui enfreint, détourne ou viole tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne, ou qui viole toute loi applicable. 

  • 1.6. Suspension de la Plateforme. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions, Projet collectif peut temporairement suspendre votre accès à une partie ou à la totalité de la Plateforme si, de l’avis raisonnable de Projet collectif : (i) il y a une menace ou une attaque sur toute composante de la Plateforme ; (ii) votre utilisation de la Plateforme perturbe ou pose un risque de sécurité à la Plateforme ou à tout autre client de Projet collectif ; (iii) vous utilisez la Plateforme pour des activités frauduleuses ou illégales ; (iv) votre utilisation de la Plateforme est interdite par les lois applicables ; ou (v) votre utilisation de la Plateforme viole les Conditions (chacune, une « Suspension »). Projet collectif déploiera des efforts commercialement raisonnables, afin de vous aviser par écrit de toute Suspension et de vous fournir des mises à jour concernant la reprise de l’accès à la Plateforme au terme de toute Suspension. Projet collectif déploiera des efforts commercialement raisonnables, afin de fournir l’accès à la Plateforme dès que raisonnablement possible après que l’événement donnant lieu à la Suspension ait été corrigé. Dans la mesure permise par la loi, Projet collectif n’est pas responsable des dommages, des responsabilités, des pertes (incluant toute perte de profits), ou de toute autre conséquence que vous pourriez encourir à la suite d’une Suspension. 

  • 1.7. Mesures de conformité. La Plateforme peut contenir des mesures de protection technologiques empêchant la copie ainsi que d’autres mesures de sécurité empêchant les utilisations non autorisées de la Plateforme, telles que les utilisations : (i) dépassant la portée de l’accès octroyé à en vertu de l’article 1.1 des Conditions ; et/ou (ii) interdites en vertu de l’article 1.5 des Conditions. Vous ne devez pas, et ne devez pas tenter, de supprimer, désactiver, contourner ou autrement créer ou mettre en œuvre toute solution de rechange à de telles mesures de sécurité. 

  • 1.8. Enquêtes et poursuites. Projet collectif se réserve le droit d’enquêter sur toute violation existante ou potentielle des présentes Conditions et de prendre les mesures appropriées afin de mettre fin à toute telle violation. Vous reconnaissez et convenez que Projet collectif a le droit (mais non l’obligation) de veiller au respect des présentes Conditions, des lois applicables, des ordonnances et des exigences d’un tribunal ou d’une instance gouvernementale. En cas de violation des présentes Conditions, Projet collectif a le droit, à tout moment et sans préavis, de désactiver votre accès ou votre utilisation de la Plateforme.

2. COMPTE D’UTILISATEUR·TRICE

  • 2.1. Création d’un compte. Certaines fonctionnalités ou certains accès à la Plateforme exigent la création d’un compte d’utilisateur·trice. Si vous choisissez de vous inscrire et de créer un compte sur la Plateforme, vous devez compléter la procédure d’enregistrement en fournissant à Projet collectif des informations à jour, complètes et exactes comme demandé dans le formulaire d’enregistrement applicable. Vous devez également choisir un nom d’utilisateur·trice unique et un mot de passe sécurisé. En cas de violation du présent paragraphe 2.1, Projet collectif peut mettre fin à vos droits d’accès et d’utilisation de la Plateforme à sa seule et entière discrétion. 

  • 2.2. Utilisation de la Plateforme par des mineur·es. Projet collectif ne collecte pas sciemment d’informations auprès d’enfants âgés de moins de 14 ans.

  • 2.3. Responsabilité du compte. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. En outre, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre compte. Vous acceptez d’informer immédiatement Projet collectif de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre brèche de sécurité.

  • 2.4. Sécurité du compte. Bien que nous utilisions des mesures de sécurité commercialement raisonnables pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir que des tierces parties non autorisées ne soient jamais en mesure de violer les mesures de sécurité de la Plateforme ou de faire un usage inapproprié de vos renseignements personnels. 

  • 2.5. Utilisation d’autres comptes. Vous ne pouvez à aucun moment utiliser le compte d’une autre personne.

  • 2.6. Suppression du compte. Vous pouvez demander la suppression de votre compte en nous envoyant une demande écrite à cet effet.

3. COMMUNAUTÉS

  • 3.1. Création d’une communauté. Vous êtes libre de créer une communauté Passerelles sur la Plateforme, soit un espace collaboratif. Pour ce faire, vous devez respecter les conditions autrement applicables et fournies par Projet collectif de temps à autre et utiliser le formulaire de création de communauté. Vous comprenez et acceptez que Projet collectif, à sa pleine et entière discrétion, peut supprimer ou bloquer le processus de création d’une communauté.

  • 3.2. Règles d’une communauté. Vous êtes libres d’établir des règles d’accès spécifiques à une certaine communauté, lorsque vous êtes responsable de cette communauté, empêchant certain·es utilisateur·trices de la Plateforme d’y accéder. De la même manière, chaque communauté peut décider d’adopter une charte qui lui est propre pour établir des règles spécifiques concernant cette communauté. Vous comprenez que les règles d’une communauté (qu’il s’agisse de règles d’accès ou d’une charte) ne peuvent jamais aller à l’encontre des termes et conditions autrement prévus dans les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité et notre Charte d’engagement. Les membres d’une communauté sont les seuls responsables de la mise en œuvre de règles d’accès spécifiques ou d’une charte applicable à une communauté et Projet collectif ne sera nullement responsable de s’assurer du respect de celles-ci.

  • 3.3. Administration. À titre de responsable d’une communauté, vous vous engagez à surveiller le Contenu des participant·es à la communauté et à autrement informer sans délai Projet collectif de tout problème ou situation qui pourrait autrement potentiellement contrevenir aux Conditions, à la Politique de confidentialité ou à notre Charte d’engagement.

  • 3.4. Suppression d’une communauté. Vous pouvez demander la suppression d’une communauté dont vous êtes la ou le responsable en nous envoyant une demande écrite à cet effet. Vous pouvez également archiver une communauté, en utilisant la fonction disponible à cet effet. Projet collectif se réserve le droit de refuser une telle demande à son entière discrétion. Projet collectif se réserve le droit de supprimer une communauté que nous jugerions inactive ou qui ne respecterait pas les Conditions, notre Politique de confidentialité, ou notre Charte d’engagement; les responsables de la communauté seront préalablement informés, dans la mesure du possible. 

4. CARNETS

  • 4.1. Création d’un carnet. Vous êtes libre de créer un carnet Praxis sur la Plateforme, soit une collection de notes. Pour ce faire, vous devez respecter les conditions autrement applicables et fournies par Projet collectif de temps à autre et utiliser le formulaire de création d’un carnet. Vous comprenez et acceptez que Projet collectif, à sa pleine et entière discrétion, peut supprimer ou bloquer le processus de création d’un carnet.

  • 4.2. Règles d’un carnet. Vous êtes libres d’établir des règles d’accès spécifiques à un certain carnet, lorsque vous êtes gestionnaire de ce carnet, empêchant certain·es utilisateur·trices de la Plateforme d’y accéder. De la même manière, les gestionnaires d’un carnet peuvent décider d’adopter un guide de rédaction qui lui est propre pour établir des règles spécifiques concernant ce carnet. Vous comprenez que les règles d’un carnet (qu’il s’agisse de règles d’accès ou d’un guide de rédaction) ne peuvent jamais aller à l’encontre des termes et conditions autrement prévus dans les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité et notre Charte d’engagement. Les contributeur·trices à un carnet sont les seul·es responsables de la mise en œuvre de règles d’accès spécifiques ou d’un guide applicable à un carnet et Projet collectif ne sera nullement responsable de s’assurer du respect de celles-ci.

  • 4.3. Administration. À titre de gestionnaire d’un carnet, vous vous engagez à surveiller le Contenu des contributeur·trices au carnet et à autrement informer sans délai Projet collectif de tout problème ou situation qui pourrait autrement potentiellement contrevenir aux Conditions, à la Politique de confidentialité ou à notre Charte d’engagement.

  • 4.4. Suppression d’un carnet. Vous pouvez demander la suppression d’un carnet dont vous êtes la ou le responsable en nous envoyant une demande écrite à cet effet ou en utilisant la fonction de suppression. Projet collectif se réserve le droit de refuser une telle demande à son entière discrétion. Projet collectif se réserve le droit de supprimer un carnet que nous jugerions inactif ou qui ne respecterait pas les Conditions, notre Politique de confidentialité, ou notre Charte d’engagement.

5. COLLECTE ET UTILISATION DES INFORMATIONS ; DONNÉES AGRÉGÉES

  • 5.1. Collecte et utilisation des informations. Projet collectif peut, directement ou indirectement par les services de tierces parties, recueillir et stocker des informations concernant l’utilisation de la Plateforme et sur l’équipement par lequel la Plateforme est accessible et utilisée, par le biais de : (i) la fourniture de services de maintenance et de soutien ; (ii) les mesures de sécurité incluses dans la Plateforme telles que décrites au paragraphe 1.7 ci-dessus ; et (iii) par le transfert par l’Internet. Vous acceptez que Projet collectif puisse utiliser ces informations à des fins liées à toute utilisation de la Plateforme par vous, incluant, mais sans limitation, afin : (y) d’améliorer la performance de la Plateforme ou de développer des mises à jour ; et (z) de vérifier votre conformité avec les Conditions et faire respecter les droits de Projet collectif, incluant les droits de propriété intellectuelle que Projet collectif détient, entre les parties, sur et dans la Plateforme et la Documentation.

  • 5.2. Données agrégées. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, Projet collectif peut monitorer votre utilisation de la Plateforme, recueillir et compiler des ensembles de données agrégées et anonymisées, ainsi que des modèles décisionnels (collectivement, les « Données agrégées »). Entre les parties, l’ensemble des droits, titres et intérêts sur et dans les Données agrégées, incluant tous les droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, appartiennent à et sont détenus exclusivement par Projet collectif. Vous reconnaissez et convenez que Projet collectif peut, à sa seule et entière discrétion : (i) rendre les Données agrégées accessibles au public conformément aux lois applicables ; et (ii) utiliser les Données agrégées dans la mesure et de la manière autorisées par les lois applicables.

6. CONTENU

  • 6.1. Propriété du contenu. Entre nous, vous conservez la propriété de tout texte, vidéo, photo ou autre matériel que vous téléversez, publiez sur ou communiquez via la Plateforme ou que vous fournissez à Projet collectif en vertu des présentes (le « Contenu »), à l’exception de la Rétroaction (telle que définie ci-dessous). Dans l’objectif de favoriser la libre circulation des Contenus, l’utilisation de la licence Creative Commons s’applique à toutes les notes publiques qui sont publiées sur Praxis, sauf mention contraire.

  • 6.2. Responsabilité du Contenu. Vous reconnaissez et convenez que vous êtes la ou le seul·e et unique responsable de tout Contenu que vous fournissez dans la Plateforme en vertu des présentes. Par conséquent, vous déclarez et garantissez à Projet collectif que : (i) vous êtes la ou le seul·e et unique titulaire du Contenu, ou que vous avez tous les droits, licences, autorisations, consentements et décharges pour octroyer à Projet collectif les droits sur ce Contenu ; et (ii) ni le Contenu ni sa publication, sa transmission, ou son utilisation par Projet collectif ne violent ou ne violeront les droits de tiers, incluant les droits de propriété intellectuelle et le droit à l’image, ou toute loi ou réglementation, canadienne ou étrangère.

  • 6.3. Interdictions. À tout moment, lorsque vous fournissez, téléversez, communiquez ou autrement publiez du Contenu sur la Plateforme en vertu des présentes, vous vous engagez à ne faire aucune déclaration et à ne générer aucun Contenu qui pourrait être considéré, à la seule et entière discrétion de Projet collectif, comme : (i) étant abusif, diffamatoire, pornographique, indécent, menaçant, haineux, raciste, xénophobe, homophobe ou sexiste (ou toute utilisation d’un langage discriminatoire) ou représentant des personnes identifiables d’une manière offensante, pornographique, obscène, immorale, diffamatoire ou calomnieuse ; (ii) impliquant un langage vulgaire, obscène ou malveillant ; et (iii) divulguant des renseignements personnels ou les informations confidentielles d’autrui.

  • 6.4. Licence sur le Contenu. Nonobstant toute disposition contraire, en soumettant du Contenu, vous accordez à Projet collectif une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances et transférable, pour reproduire, publier, modifier et généralement utiliser le Contenu en relation avec la Plateforme, incluant, mais sans s’y limiter, la publicité, diffusion, promotion ou représentations des activités et services de Projet collectif. Vous acceptez également de compléter et signer tous les documents que Projet collectif pourrait raisonnablement requérir, afin de donner plein effet à cette disposition.

  • 6.5. Contenu de tiers. Par le biais de la Plateforme, vous pouvez utiliser et/ou accéder à du contenu fourni par des tiers. Projet collectif ne peut garantir que ce contenu sera exempt de tout matériel ou information que vous pourriez trouver répréhensible. Projet collectif décline toute responsabilité liée à votre accès à tout contenu.

  • 6.6. Plaintes et gestion de la Plateforme. Si vous estimez que du contenu disponible sur la Plateforme viole l’une ou l’autre des dispositions du présent article 5 ou toute loi applicable, Projet collectif vous invite à déposer une plainte qui sera traitée de manière confidentielle à l’adresse courriel : info@encommun.io ou en utilisant la fonction « Signaler comme inapproprié » sur la Plateforme. Malgré ce qui précède, vous reconnaissez et convenez que Projet collectif n’a aucune obligation d’examiner le contenu publié sur la Plateforme, incluant votre Contenu, ou de surveiller votre accès à la Plateforme ou son utilisation, mais a le droit de le faire, afin d’assurer la conformité avec les présentes Conditions, les lois applicables, les ordonnances judiciaires, les normes gouvernementales ou toute autre exigence applicable. Projet collectif se réserve tous les droits relatifs à l’administration de la Plateforme, incluant, mais sans limitation le droit de supprimer sans préavis tout Contenu qui, à la seule et entière discrétion de Projet collectif, ne respecte pas les règles énoncées dans le présent article 6.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

  • 7.1. Plateforme et Documentation. Vous reconnaissez et convenez que la Plateforme et la Documentation vous sont fournies en vertu d’une licence, et qu’elles ne vous sont pas vendues. Vous n’acquérez aucun droit, titre ou intérêt sur et dans la Plateforme ou la Documentation en vertu des présentes Conditions autres que le droit d’accéder et d’utiliser la Plateforme et la Documentation conformément aux Conditions. Entre les parties, Projet collectif conserve tous les droits, titres et intérêts sur et dans la Plateforme et à la Documentation, incluant les droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, sous réserve des accès expressément concédés en vertu des présentes. Vous êtes tenu de protéger la Plateforme et la Documentation (incluant toutes les copies de celles-ci) contre toute contrefaçon, détournement, vol, utilisation ou accès non autorisés.

  • 7.2. Marques de commerce. L’ensemble de marques de commerce, marques de service, logos, noms commerciaux et autres signes distinctifs désignant Projet collectif ou la Plateforme sont, entre nous, des marques de commerce de Projet collectif. Toutes les autres marques de commerce, marques de service, logos, noms commerciaux et autres signes distinctifs sont des marques de commerce de leurs titulaires respectifs.

  • 7.3. Contenu de la Plateforme. Toutes les œuvres originales reproduites ou publiées sur la Plateforme sont protégées par droit d’auteur. Le titulaire du droit d’auteur sur chaque œuvre se réserve tous les droits sur celle-ci. Vous reconnaissez et convenez que le fait pour toute personne de poser, sans le consentement du titulaire du droit d’auteur, un geste que seul le titulaire du droit d’auteur a le droit de faire en vertu des lois applicables sur le droit d’auteur constitue une violation de ce droit. Les éléments du contenu offerts par Projet collectif sur la Plateforme, les documents, les échantillons audio et vidéo, les photos ou autres matériels (collectivement, le « Contenu de la Plateforme ») peuvent être protégés par propriété intellectuelle incluant, mais sans limitation, par droit d’auteur, droit à la vie privée, marques de commerce et autres, et peuvent nécessiter d’obtenir le consentement d’un tiers ou la licence de ces droits. Projet collectif ne déclare ni ne garantit que de tels consentements ou licences ont été obtenus, et décline expressément toute responsabilité à cet égard.

  • 7.4. Rétroaction. Si vous envoyez ou transmettez à Projet collectif toute communication ou matériel suggérant ou recommandant des changements à la Plateforme, incluant, mais sans limitation, de nouvelles caractéristiques ou fonctionnalités relatives à celle-ci, ou tout commentaire, question, suggestion ou autre (chacune, une « Rétroaction »), Projet collectif aura le droit (mais non l’obligation) d’utiliser cette Rétroaction. Par la présente, vous cédez à Projet collectif, en votre nom, tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Rétroaction, et cette cession prend effet à la date de création de ces droits, titres et intérêts. Vous acceptez de renoncer à tout droit moral que vous détenez ou pourriez détenir sur et dans la Rétroaction. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous reconnaissez et convenez que Projet collectif ait le droit (mais non l’obligation) d’utiliser, sans aucune attribution ou compensation, toute idée, tout savoir-faire, tout concept, toute technique ou tout autre droit de propriété intellectuelle sur et dans la Rétroaction, à quelque fin que ce soit. Vous acceptez également de remplir et de signer tous les documents que Projet collectif pourrait raisonnablement requérir, afin de donner plein effet à cette disposition.

8. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

  • 8.1. EN AUCUN CAS PROJET COLLECTIF NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUTE INTERRUPTION, SUSPENSION OU INCAPACITÉ D’ACCÉDER À LA PLATEFORME NOTAMMENT EN CAS DE PANNES, DE PROBLÈMES DE RÉSEAU, DE FORCE MAJEURE OU D’ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE NI DE TOUT DOMMAGE QUI PEUT EN DÉCOULER. PROJET COLLECTIF PEUT, À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS, INTERROMPRE L’ACCÈS À LA PLATEFORME DE FAÇON TEMPORAIRE POUR DES RAISONS DE MAINTENANCE VISANT SON BON FONCTIONNEMENT, SANS AVOIR À ACCORDER D’INDEMNITÉS. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, PROJET COLLECTIF NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE RELATIVEMENT À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES, LA TRANSMISSION DE VIRUS, LES TENTATIVES D’INTRUSION ET LE PIRATAGE DES DONNÉES, DES FICHIERS OU DES PROGRAMMES QU’IL CONTIENT, DANS LA MESURE OÙ CES PERTES OU DOMMAGES NE RÉSULTENT PAS D’UNE FAUTE DE PROJET COLLECTIF OU D’UN MANQUEMENT À SES OBLIGATIONS EN VERTU DES PRÉSENTES.

9. SITES EXTERNES

  • 9.1. La Plateforme peut contenir des hyperliens vers des sites Internet externes qui vous font quitter la Plateforme (les « Sites externes »). Vous reconnaissez et convenez que Projet collectif n’est pas responsable de la disponibilité de ces Sites externes ni de l’exactitude du contenu, des produits ou des services disponibles sur ces Sites externes. Les hyperliens vers des Sites externes ne signifient pas que Projet collectif approuve ou cautionne ces Sites externes. Vous reconnaissez et convenez que vous assumez tous les risques découlant de votre utilisation des Sites externes. En utilisant la Plateforme, vous dégagez expressément Projet collectif de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout Site externe, et vous êtes lié·e aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité applicables à ces Sites externes. 

10. GÉNÉRALITÉS

  • 10.1. Survie des dispositions. Les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation des présentes Conditions survivront à la résiliation, y compris les dispositions relatives à la propriété ainsi que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité. 

  • 10.2. Intégralité de l’entente. Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et la Charte d’engagement remplacent tout accord antérieur entre vous et Projet collectif et constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Projet collectif concernant l’utilisation de la Plateforme et de son contenu. 

  • 10.3. Avis. Nous pouvons vous transmettre tous les avis légaux requis (y compris la signification d’un acte de procédure) par toute méthode légale, y compris l’affichage d’avis sur la Plateforme ou l’envoi d’avis à toute adresse électronique que vous fournissez lors de l’établissement de votre compte sur la Plateforme ou que vous fournissez lors de toute autre interaction avec nous ou la Plateforme. Vous acceptez de nous envoyer des avis en les postant au : 50 ch. Pinard, Saint-Camille (Québec) J0A 1G0. 

  • 10.4. Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions ou tout droit ou obligation y afférents.

  • 10.5. Renonciation et divisibilité. Le fait que Projet collectif ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à l’application future de ce droit ou de cette disposition. La renonciation à un tel droit ou à une telle disposition ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un·e représentant·e dûment autorisé·e de Projet collectif. Sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes Conditions, l’exercice par Projet collectif de l’un de ses recours en vertu des présentes Conditions sera sans préjudice à ses autres recours. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge qu’une disposition de cette convention est invalide ou inapplicable, les autres dispositions de ces Conditions resteront valides et effectives.

  • 10.6. Force majeure. À l’exception des obligations relatives au paiement, chaque partie sera libérée de ses obligations dans la mesure et pour la période où elle est incapable ou empêchée de s’acquitter desdites obligations par des circonstances indépendantes de sa volonté et hors de son contrôle et ne sera pas responsable envers l’autre partie pour tout dommage subi.

  • 10.7. Contactez-nous. Projet collectif apprécie vos commentaires, questions et réactions, qui peuvent être envoyés à info@encommun.io ou en utilisant le formulaire en ligne mis à disposition par Projet collectif.

Publication : 12 avril 2023.